Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Smilr.fr

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

Bienvenue sur Smilr.fr. L'utilisation de notre service, que ce soit en tant qu'organisateur d'événement ou en tant qu'invité participant, implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

1. Description du Service

Smilr.fr est une plateforme numérique permettant de capturer, de centraliser et de partager des photographies et des messages lors d'événements privés ou professionnels via l'utilisation de QR codes.

2. Accès au Service

L'accès au service est gratuit pour les invités. L'organisateur, quant à lui, souscrit à une offre payante dont les conditions sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV). L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires (smartphone, connexion internet 4G/5G/WiFi) pour accéder et utiliser le service.

3. Propriété Intellectuelle

• La Plateforme : Tous les éléments du site Smilr.fr (logiciel, design, logos, textes, code source) sont la propriété exclusive de Monsieur Anas Baroudi. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
• Les Contenus Utilisateurs : Les utilisateurs (organisateurs et invités) restent titulaires des droits sur les photos et messages qu'ils publient. Toutefois, en utilisant Smilr.fr, ils concèdent à Smilr les droits strictement nécessaires à l'hébergement, au stockage, à l'affichage aux personnes autorisées et à l'exécution du service, ainsi qu'à l'organisateur de l'événement le droit de visualiser, télécharger et conserver ces contenus pour un usage privé.

4. Responsabilité des Contenus (Statut d'Hébergeur)

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), Smilr.fr agit en tant qu’hébergeur technique. À ce titre :

• L'utilisateur est seul responsable des contenus (photos, textes, audios) qu'il met en ligne.
• Il est strictement interdit de publier des contenus à caractère illicite, violent, pornographique, raciste, injurieux ou portant atteinte à la vie privée et au droit à l'image de tiers.
• Smilr.fr n'effectue pas de modération a priori, mais se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu signalé comme manifestement illicite ou ne respectant pas les présentes CGU.

5. Droit à l'image

En utilisant Smilr.fr au sein d'un événement, l'invité reconnaît que les contenus qu'il met en ligne pourront être visibles par l'organisateur et, le cas échéant, par les participants disposant d'un accès autorisé à la galerie de l'événement. Il appartient à l'invité de s'assurer qu'il dispose de l'accord des personnes présentes sur ses photos avant de les publier.

6. Disponibilité et Limitations Techniques

Smilr.fr s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois :

• Le service peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mises à jour.
• Le bon fonctionnement dépend de la qualité de la connexion internet sur le lieu de l'événement. Smilr.fr ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de capture ou de consultation due à un réseau défaillant (zone blanche, saturation WiFi, etc.).

7. Conservation et Suppression des Données

Les données sont conservées pour une durée limitée définie par la formule souscrite par l'organisateur, soit 14, 30 ou 60 jours après la révélation de la galerie. À l'issue de ce délai, les contenus et données associés sont définitivement et irréversiblement supprimés. Smilr.fr ne saurait être tenu responsable de la perte de données si l'organisateur n'a pas effectué les sauvegardes ou exportations disponibles avant l'échéance.

8. Modification des CGU

Smilr.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques ou légales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse. Sous réserve des dispositions légales applicables, les tribunaux français compétents pourront être saisis.