Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet smilr.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le site smilr.fr est édité par :

• Nom et Prénom : Anas Baroudi
• Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
• Adresse de domiciliation : 386 avenue Victor Hugo, 77190 Dammarie-les-Lys, France
• Numéro SIRET : 951 515 949 00018
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
• Contact email : team@smilr.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Anas Baroudi

Contact : team@smilr.fr

3. Hébergement du site et des données

Hébergement de l'infrastructure web (Frontend) :

Le site smilr.fr est hébergé par la société Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Contact : privacy@vercel.com

Hébergement des bases de données et des médias (Backend / Hébergement local) :

Dans un souci de respect absolu de la vie privée et de conformité RGPD, les données utilisateurs et les photographies sont hébergées de manière sécurisée en France. L'infrastructure de base de données est fournie par Supabase Inc., dont les serveurs alloués à Smilr.fr sont physiquement localisés à Paris, France (eu-west-3).

Adresse de Supabase : 9701 Apollo Dr Suite 100, Largo, MD 20774, États-Unis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, design, textes, charte graphique, logo "Smilr") relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité (Statut d'hébergeur)

L'application web Smilr.fr agit en tant qu'hébergeur technique de contenus (photographies, audios, textes) générés par les utilisateurs finaux lors d'événements privés. Conformément à la loi, la responsabilité de Smilr.fr et de Anas Baroudi ne saurait être engagée quant à la nature des contenus publiés par les utilisateurs, sauf si, ayant été alerté de leur caractère illicite, l'éditeur n'a pas agi promptement pour les retirer.