Conditions Générales de Vente (CGV) — Smilr.fr

Dernière mise à jour : 09/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://smilr.fr (ci-après "le Site") auprès de Monsieur Anas Baroudi, exerçant sous le régime de l'auto-entrepreneur (ci-après "le Vendeur").

1. Objet et Description du Service

Smilr.fr propose un service de photographie événementielle numérique (SaaS) permettant à un Client (l’Organisateur) de collecter des photographies et messages auprès de ses invités via un QR code, sans application à télécharger. Le service inclut, selon la formule choisie :

• La mise à disposition d’une interface web de capture.
• Une galerie photo révélée de manière différée.
• Des fonctionnalités d'animation (missions photo, capsule temporelle).
• Un outil d'exportation des médias.

2. Tarifs et Formules

Les tarifs sont fermes et non révisables. Ils sont exprimés en Euros nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Pack Essentiel : 49 € / événement
• Pack Prestige : 129 € / événement
• Pack Éternel : 199 € / événement
• Pack Pro : Sur devis uniquement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

3. Commande et Paiement

La commande est validée après paiement intégral via l'interface sécurisée Stripe. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'accès aux outils d'administration (Dashboard) est ouvert immédiatement après confirmation du paiement par Stripe.

4. Droit de Rétractation et Exécution Immédiate

Conformément à l’article L.221-28 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

5. Obligations et Responsabilité du Vendeur

5.1 Disponibilité du service

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions, indisponibilités ou ralentissements liés à la maintenance, aux mises à jour, aux incidents techniques ou aux défaillances de tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès, prestataires de paiement, services d'envoi d'emails ou de planification).

5.2 Réseau et Connectivité

Le fonctionnement de Smilr.fr dépend de l'accès à internet (4G/5G/WiFi) sur le lieu de l'événement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable si la configuration du lieu (zones blanches, murs épais, saturation réseau) empêche les invités d'utiliser le service.

5.3 Conservation des données

Les médias sont conservés pour une durée limitée définie par la formule choisie, soit 14, 30 ou 60 jours après la révélation de la galerie. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées et ne pourront plus être récupérées. Il incombe au Client de procéder à l'exportation des médias, lorsque cette fonctionnalité est incluse dans la formule souscrite, avant l'échéance.

6. Utilisation du Service et Contenus

Le Client est seul responsable de l'usage fait de la plateforme et des contenus collectés dans le cadre de son événement. Le Vendeur agit en qualité d'hébergeur technique et ne saurait être tenu responsable du caractère illicite ou inapproprié des photos ou messages postés par les invités. Les contenus déposés sur la plateforme ont vocation à être accessibles au Client organisateur et, le cas échéant, aux participants disposant d'un accès autorisé à la galerie de l'événement.

7. Remboursement et Annulation

Compte tenu de la nature numérique du service, de sa personnalisation par événement et de l'accès immédiat à l'espace organisateur de préparation, aucun remboursement n'est accordé après paiement, sauf en cas de défaut technique majeur et prolongé imputable exclusivement au Vendeur. Une demande de suppression anticipée de l'événement ou des contenus n'emporte pas, à elle seule, droit à remboursement.

8. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande et de l'utilisation du service sont nécessaires à la gestion de la prestation. Les conditions de traitement, de conservation et d'exercice des droits sur les données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits via l'adresse : team@smilr.fr.

9. Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client : team@smilr.fr.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.